Emmanuel Macron : le reste à charge zéro, « une conquête sociale essentielle »

La réforme du reste à charge zéro en optique, dentaire et audioprothèse, ou autrement dit le "100% santé", sera finalisée en 2021. C'est ce qu'a promis le président de la République, Emmanuel Macron, lors de son allocution du 13 juin 2018, à l'occasion de la première journée du congrès de la Mutualité Française. Devant les quelque 2.000 délégués mutualistes présents, le chef de l'Etat a prononcé un discours programmatique plaçant la santé au cœur des évolutions sociétales, en particulier la hausse des inégalités depuis trente ans.

Pour inverser cette tendance, le président de la République mise notamment sur la réorganisation du système de santé et sur la "mise en œuvre du reste à charge zéro dans les trois années qui viennent". La logique de ce dispositif "repose d'abord sur un recours accru aux soins", précise-t-il.

"Permettre à tous ceux qui jusqu'ici, pour des raisons monétaires, ne pouvaient bénéficier des soins auditifs, dentaires ou optiques, est une conquête sociale essentielle", a lancé le président de la République. Ce dernier a présenté les très grandes lignes de la réforme.

Agnès Buzyn : "Un accord équilibré et partagé"

Dans la foulée, la ministre de la Santé s'est réjouie d'un "accord historique", "équilibré et partagé" prouvant le "sens des responsabilités" de tous les acteurs : professionnels de santé, assurance maladie et complémentaires santé. Agnès Buzyn s'est exprimée lors d'une conférence de presse au cours de laquelle ont été signés les protocoles d'accord avec les représentants des filières de l'optique et de l'audioprothèse. En effet, les discussions sur le dentaire se sont déroulées dans le cadre de la signature entre la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et les syndicats représentatifs des chirurgiens-dentistes, rappelle-t-on.

La phase de concertation, qui avait démarré en janvier 2018 entre ces professionnels de santé, l'assurance maladie et les complémentaire santé, vient donc de se finaliser. Les syndicats d'audioprothésistes ont tous accepté de signer, ainsi que deux sur trois dans le secteur optique et deux sur quatre dans le secteur dentaire.

"Nous avons affiché un objectif extrêmement vertueux de supprimer ce renoncement aux soins d'une partie de la population française vis-à-vis de soins qui sont nécessaires", a expliqué la ministre de la Santé. "Les dispositifs médicaux concernés par cet accord répondent à des besoins de santé importants, qui doivent être reconnus comme tels par les pouvoirs publics", renchérit-elle.

Si la prise en charge intégrale des paniers de soins "100% santé" est prévue pour 2021, les assurés vont pouvoir bénéficier de meilleurs remboursements dès le 1er janvier 2019. A terme, les contrats responsables seront tenus de proposer le "100% santé". La ministre de la Santé a indiqué qu'un délai était nécessaire pour permettre aux complémentaires d'adapter leurs garanties. Un "suivi régulier" de la réforme est d'ores et déjà envisagé avec les organismes complémentaires et les professionnels de santé.

Des montures à 30 euros maximum

En optique, le "100% santé" interviendra à partir de 2020. Par exemple, en cas de myopie modérée, le panier de soins du reste à charge zéro prévoit un tarif maximal de 105 euros pour les lunettes, dont 30 euros pour les montures. Par comparaison, le tarif médian d'une paire de lunettes est aujourd'hui de 290 euros, dont 135 euros de monture, avec un reste à charge de 65 euros.

Les opticiens seront tenus de mettre en avant la gamme de montures à 30 euros, avec "un minimum de 35 montures pour adultes et 20 montures pour enfants, avec 17 modèles différents de monture "adulte" correspondant à cette gamme et 10 modèles différents pour les enfants".

Le panier de soins inclut "des prestations de qualité, comme l'amincissement de verres, des traitements anti-rayures ou anti-reflets", ajoute Agnès Buzyn. Les assurés pourront "panacher l'offre" en choisissant une monture plus chère, tout en privilégiant des verres sans reste à charge. Dans tous les cas, le remboursement du prix des montures par les complémentaires santé sera plafonné à 100 euros.

Emmanuel Macron a rappelé qu'il fallait coupler ces mesures avec l'accès aux professionnels de santé : "Le remboursement intégral des lunettes ne sert à rien si on met douze mois à avoir un rendez-vous avec un ophtalmologiste !" Les coopérations avec les orthoptistes sont donc encouragées. De leur côté, les opticiens bénéficient d'une rémunération en cas d'adaptation de la correction optique. Leur formation devrait passer à trois ans, au lieu de deux ans, ce qui permettra de faciliter les passerelles avec le métier d'orthoptiste.

Développer la prévention

En audioprothèse, l'objectif du "100% santé" est de passer d'un reste à charge moyen de 1.700 euros en 2018 pour deux prothèses auditives à 1.300 euros en 2019, 800 euros en 2020 et enfin, un reste à charge nul en 2021. Le patient bénéficiera donc dès 2019 de 200 euros de frais de moins par oreille et de 250 euros en moins en 2020.

La réforme concerne tous les types d'appareils, comportant un contour d'oreille classique, un contour à écouteur déporté, ou encore l'appareil intra-auriculaire. Chaque personne aura droit à un essai de trente jours minimum, quatre ans de garantie et surtout des prestations de suivi au moins une fois par an. Le nombre de professionnels formés chaque année sera porté à 300 en 2021, contre 214 aujourd'hui.

Enfin, le panier de soins "100% santé" du secteur dentaire concernera "46% des actes prothétiques effectués aujourd'hui". Dès 2020, le patient accèdera notamment à la gratuité d'une couronne en céramique sur les dents visibles, alors que le reste à charge atteint actuellement 195 euros sur un prix moyen de 550 euros. A Paris, ce prix grimpe à 900 euros, soit 545,25 euros de reste à charge. A partir de 2021, d'autres prothèses deviendront gratuites, notamment les prothèses amovibles.

Au-delà des soins gratuits, la convention dentaire prévoit aussi un panier de soins à tarifs maîtrisés pour un quart des soins. Enfin, 29% des prestations seront facturées dans un panier de soins à "tarifs libres". Le but est de permettre à l'assuré de "choisir librement les techniques et les matériaux les plus sophistiqués".

Comme l'a souligné le président de la République, cette réforme entend donner une large place à la prévention. C'est tout particulièrement le cas avec la revalorisation des soins conservateurs. Par ailleurs, l'examen bucco-dentaire destiné aux 6-18 ans a été étendu aux jeunes de 21 à 24 ans, et sera ouvert aux enfants dès 3 ans. Celui-ci demeurera pris en charge à 100% par l'assurance maladie. De la même façon, des consultations préventives seront proposées aux 8-9 ans, 11-13 ans et 15-16 ans, et non plus seulement aux moins de 6 ans. L'objectif est d'y inclure un bilan visuel et un bilan auditif.